Notification DMCA d'atteinte au droit d'auteur

Signalement des atteintes au droit d'auteur

Nous prenons au sérieux les allégations d'atteinte au droit d'auteur. Nous donnons suite aux notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act (le "DMCA") ou à toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Les mesures prises peuvent inclure la suppression, le blocage ou la désactivation de l'accès au contenu présumé contrefaisant, ainsi que la résiliation ou la restriction de l'accès des utilisateurs à leakgallery.com ("Leak Gallery"), le cas échéant.

Si vous estimez qu'un contenu accessible sur Leak Gallery porte atteinte à votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification d'atteinte au droit d'auteur comme décrit ci-dessous. Ces demandes doivent être soumises par le titulaire du droit d'auteur ou par une personne autorisée à agir en son nom.

Si nous supprimons ou désactivons l'accès à un contenu en réponse à une notification valide, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer l'utilisateur ayant mis en ligne le contenu, afin qu'il puisse soumettre une contre-notification.

Toutes les notifications d'atteinte au droit d'auteur et contre-notifications doivent être soumises en anglais. Les notifications rédigées dans d'autres langues ou utilisant des caractères non latins pourront être considérées comme non conformes.

Nous traitons généralement les notifications DMCA valides dans les 24 heures suivant leur réception ; les délais de traitement peuvent toutefois varier selon le caractère complet de la notification et des facteurs opérationnels.

Dépôt d'une notification DMCA d'atteinte au droit d'auteur

Si vous choisissez de demander le retrait d'un contenu en soumettant une notification, sachez que vous engagez une procédure légale. Ne formulez pas de fausses déclarations. Tout usage abusif de cette procédure peut entraîner la suspension de votre compte et/ou engager votre responsabilité juridique.

Les notifications DMCA doivent être adressées par e-mail à notre Agent désigné pour le droit d'auteur (Copyright Agent).

Nous acceptons les notifications d'atteinte au droit d'auteur en format libre. Dans ce cas, la notification écrite (la "notification DMCA") doit contenir, en substance, les éléments suivants :

1. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été contrefaite, ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont concernées.
2. L'identification du contenu présumé contrefaisant, de manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser. Vous devez inclure la ou les URL exactes du contenu. Les références générales telles que les noms de compte, les profils ou les pages de chaîne ne sont pas suffisantes.
3. Des informations suffisantes pour vous contacter, notamment votre nom légal complet, votre adresse postale et une adresse e-mail valide. Les soumissions effectuées sous pseudonyme, avec une identité incomplète ou des informations invérifiables pourront être considérées comme non conformes.
4. Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
5. Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
6. Une signature physique ou électronique (la saisie de votre nom légal complet suffit).

Afin de prévenir tout usage abusif de la procédure DMCA, nous nous réservons le droit d'écarter les notifications qui :

• sont incomplètes, inexactes ou invérifiables ;
• ne contiennent pas suffisamment de détails pour localiser le contenu présumé contrefaisant ;
• semblent être soumises sans autorisation valable ;
• sont soumises d'une manière révélant un usage automatisé ou abusif de la procédure de signalement.

La soumission répétée de notifications invalides ou abusives peut entraîner leur rejet et/ou leur blocage.

Si vous ne respectez pas les exigences de la Section 512(c)(3) du DMCA, votre notification pourra être sans effet.

Veuillez noter que le fait de déclarer sciemment et de manière substantiellement inexacte qu'un contenu ou une activité est contrefaisant peut engager votre responsabilité pour dommages et intérêts (y compris les frais de justice et honoraires d'avocat) en vertu de la Section 512(f) du DMCA.

Toutes les informations fournies dans une notification DMCA peuvent être transmises à l'utilisateur ayant mis en ligne le contenu présumé contrefaisant, dans la mesure nécessaire au traitement de la réclamation.

Agent désigné pour le droit d'auteur (Copyright Agent)

Notre Agent désigné pour le droit d'auteur (Copyright Agent), chargé de recevoir les notifications DMCA, est :

Copyright Agent
Email: dmca@leakgallery.com

Ce contact est exclusivement destiné à la réception des notifications DMCA et contre-notifications valides. Les autres demandes pourront rester sans réponse.

Procédure de contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu que vous avez publié a été supprimé ou désactivé par suite d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification (la "contre-notification").

Les contre-notifications doivent être soumises par l'auteur initial de la mise en ligne ou par une personne autorisée à agir en son nom.

La contre-notification doit inclure :

1. Votre nom légal complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone (le cas échéant) et une signature physique ou électronique ;
2. L'identification du contenu supprimé ou désactivé ainsi que son emplacement avant la suppression ;
3. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par suite d'une erreur ou d'une identification erronée ;
4. Une déclaration attestant que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis (U.S. Federal District Court) du district judiciaire dans lequel vous êtes situé (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel le prestataire de services peut être trouvé), et que vous acceptez la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant soumis la notification DMCA initiale ou de son agent.

Nous ne traiterons pas les contre-notifications qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus.

À réception d'une contre-notification valide, nous pourrons la transmettre au plaignant initial et l'informer que le contenu supprimé pourra être rétabli après un délai de 10 jours ouvrés et au plus tard sous 14 jours ouvrés, sauf si nous sommes informés qu'une action en justice a été engagée.

Contrefacteurs récidivistes

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, nous appliquons une politique consistant à résilier ou restreindre, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs identifiés comme contrefacteurs récidivistes.

Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l'accès au service ou résilier les comptes des utilisateurs portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, qu'il y ait récidive ou non.

Pour signaler un contenu illégal ou contraire à nos politiques pour des motifs autres que le droit d'auteur, veuillez consulter notre page dédiée : Confiance et sécurité